La réglementation va évoluer pour se normaliser au niveau européen, deux projets d'arrêtés sont en cours d'élaboration, ce qui pose un problème de crédibilité pour les contrôles déjà effectués et leur conformité par rapport à la future réglementation ! Outre des prescriptions supplémentaires, d'autres dispositifs seront en effet autorisés en plus des deux filières classiques de traitement par le sol (tranchées filtrantes et filtres à sable), en particulier les stations biologiques à boues activées et à cultures fixées, les filtres plantés et même les toilettes sèches. Donc une évolution positive de la loi sur l'eau élargissant les possibilités de traitement et apportant des garanties aux utilisateurs de micro stations car les fabricants devront obtenir des agréments par des organismes français (une liste à jour de ces agréments sera disponible sur le site « eaufrance.fr »).

Celles-ci devront respecter les caractéristiques CE et les performances exigées avec des notices d'emploi en français précisant les prescriptions d'installation, d'entretien et de maintenance. Les visites de contrôle auront lieu tous les quatre ans comme les autres dispositifs. Performantes, de surface réduite (3 m² pour les petites), avec peu de canalisation et d'odeurs, les micro stations semblent à première vue représenter une alternative intéressante lorsque le traitement par le sol est difficile par manque de place ou impossible comme c'est souvent le cas à Anetz (rocher, argile, sable, zone inondable, puits à proximité). Des études comparatives ont montré que sur 24 ans leur coût global était inférieur à celui d'un filtre à sable malgré leur consommation électrique et leur entretien plus contraignant (tous les 6 mois pour une station à boues activées et tous les ans pour les cultures fixées).

Mais dans le pré projet, pour des raisons de sécurité, leur utilisation ne dispenserait pas d'un épandage souterrain des eaux traitées par tranchées ou puisard : l'évacuation directe dans le milieu superficiel (fossé) ne serait accordée qu'à titre exceptionnel à défaut d'autre possibilité après validation du service d'assainissement... De plus, « l’épandage des matières de vidanges sur la parcelle étant interdite », l'utilisateur ne pourrait pas actuellement composter et recycler les boues activées d'entretien sur son terrain (environ 120 litres tous les 6 mois pour un foyer). Donc pas si simple, des clarifications sont attendues, et dans tous les cas, avant de s'engager, il vaut mieux attendre la parution des arrêtés et... que le nouveau zonage d'assainissement collectif de la commune soit totalement défini : certains quartiers et villages ne savent toujours pas s'ils seront raccordables ou non à la future station d'épuration... Il est donc urgent que la municipalité établisse au plus vite le nouveau zonage et programme le calendrier des raccordements, car qui dit « raccordable » ne dit pas « raccordé » à court terme... Si le délai de raccordement devait se prolonger au-delà de 4 ans, il y aurait nécessité de disposer d'un assainissement individuel aux normes pendant la période d'attente !

Une installation complète revenant à environ 6000 € et les aides de l'Etat étant très restrictives, la COMPA a décidé d'étudier au cas par cas les difficultés des foyers à faibles revenus avec les élus des communes concernées pour mieux apprécier le bien-fondé des aides financières à apporter. Souhaitons qu'un budget adapté soit prévu pour ces impératifs socio-environnementaux...