Rencontre entre AAD et l'adjoint aux finances : Patrick Buchet PDF Imprimer Envoyer

Rencontre entre AAD et l'adjoint aux finances : Patrick BUCHET - Samedi 27 février 2010

 

Point sur les évolutions TPU-DGF :

  • TPU : réforme de l’état (taxe pro – effective surtout sur 2010 car l’état garantit les financements sur 2010) et la réforme de la COMPA.
  • Le calcul de la TPU est révisé par la refonte du projet COMPA qui se base sur le potentiel fiscal des communes qui prend en compte des bases datant des années 70 sans lien avec les recensements et les réalités foncières de 2010.
  • 3 communes vont surtout souffrir de la baisse de la TPU : Mésanger avec – 20 % d’attribution, St Géréon et Anetz avec – 9 % environ.
  • La DGF (dotation de l’état) reste de la seule décision de l’état. Aujourd’hui Anetz bénéficie environ de 72 € par pers. Aucune maîtrise ni assurance du maintien en montant de cette dotation, qui dépend de l’Etat.
  • Seul levier pour la mairie permettant d'augmenter ses ressources : les impôts locaux.

Point sur le coût de la pollution fuel :

  • Les 150 000 € de frais auraient été totalement financés par l’état. Le jugement a été statué sans suite. Le financement a donc été neutre pour la municipalité.

Point sur les charges financières :

  • Situation : charges d’emprunts (hors remboursement capital) :
    • 2004 : 32 211 €
    • 2005 : 25 610 €
    • 2006 : 26 374 €
    • 2007 : 41 665 €
    • 2008 : 68 935 €
    • 2009 : pas de données – la mairie a bénéficié de la baisse des taux variables, et l’investissement 2009 (périscolaire) n’a débuté qu’au second semestre 2009. Les vraies incidences se feront sentir 2010.
  • Situation de l’état de la dette de la commune en 2008 – 2009 :
    • 2001/2016 – bibliothèque – capital emprunté : 139 000 € - reste à payer : 4 539 € (de capital)
    • 2002 / 2014 – Local technique - capital emprunté : 152 000 € - reste à payer : 4 447 € (de capital)
    • 2003 /2008 – Salle de sport - capital emprunté : 70 000 € - reste à payer : 311 € (de capital)
    • 2005 / 2010 – Réseau pluvial - capital emprunté : 90 000 € - reste à payer : 1 400 € (de capital)
    • 1999/ 2021 - Eglise - capital emprunté : 488 000 € - reste à payer : 17 860 € (de capital)
    • 2006 - 2027 – capital emprunté : 450 000 € - reste à payer : 20 286 € (de capital)
    • 2007 / 2009 – relai de TVA - capital emprunté : 100 000 € - reste à payer : 3 915 € (de capital)
    • 2007/ 2028 – emprunt 2007 - capital emprunté : 400 000 € - reste à payer : 12 947 € (de capital)
    • 2009 – périscolaire capital emprunté : 500/600 000 €
    • 2009 – ligne de trésorerie TVA - capital emprunté 150 000 €
  • Situation de l’état du budget de fonctionnement :
    • 2008 = 867 178 € de charges – résultat comptable d’environ 143 000 €
    • 2009 = 891 903 € de charges – résultat comptable d’environ   90 000 €
    • En 2008 : par habitant :
      • Charges de Fonctionnement : 606 €/h
      • Produits de Fonctionnement : 709 €/h
      • Impôt : 261 €/h
      • Dépense d’équipement : 208 €/h
      • Encours de la dette : 710€/h
      • DGF/pop : 160€/h
    • Quelques précisions :
      • Charges du personnel :
        • 2007 : 317 000 €
        • 2008 : 321 863 € (+ 2%)
        • 2009 : 356 735 € (+ 10%)
      • Indemnités élus :
        • 2007 : 41 700 €
        • 2008 : 47 685 € (+ 13%)
        • 2009 : 50 780 € (+ 6%)
      • Subventions organisations (Sivom…) :
        • 2007 : 81 850 €
        • 2008 : 93 141 € (+ 12%)
        • 2009 : 98 682 € (+ 6%)
      • Subventions associations :
        • 2007 : 84 788 €
        • 2008 : 90 504 € (+ 6%)
        • 2009 : 98 612 € (+ 9%)
Point sur les « vitrines de la Loire » :
  • Investisseur privé
  • La mairie vend le terrain environ 80 000 € pour 2 000 m² environ
  • Sur les  2 000 m², 900 m² de bâti
  • La mairie finance la route d’accès (déjà réalisée pour le périscolaire)
  • L’investisseur finance les parkings.
  • Nous avons appris par ailleurs que des droits d’accès aux locaux sont prévus par l’investisseur, payables par le commerçant, sans retour à la mairie.
  • La mairie n’a signé aucune convention avec l’investisseur dans le cadre de locaux non utilisés.
  • Rien n’est avancé à ce jour.
  • Emplacement approximatif de ce centre, cliquez ici.
AAD confirme son opposition au projet dans sa globalité, surtout par rapport aux commerçants actuels d’Anetz.
AAD s’insurge sur le montant des droits d’entrée annoncés, et propose à Mr Buchet (vu que rien ne serait encore finalisé) qu’au moins la moitié de la somme soit reversée à la commune...
AAD a posé la question de l’urgence de ce projet, surtout pour le montant annoncé (80 000 €) !?

 

Point sur le périscolaire :

  • Le Périscolaire se mettra en place d’ici aux vacances de printemps.
AAD confirme son opposition au projet d’entourer le site périscolaire/cantine de lotissement qui empêcherait définitivement d’avoir une vision à moyen long terme sur un projet scolaire.
AAD s’interroge sur le fait que la prise de décision architecturale est été faite au dépend de la possibilité de photovoltaïques.

 

Point sur la location de la toiture de la salle polyvalente :

  • Mr VINCENT a fait une proposition à la mairie de louer le toit de la salle polyvalente. Une convention aurait été signée avec un montant de loyer (environ 2 000 /3 000 € par an). Mr Vincent prend en charge les investissements liés à l’installation des panneaux. A l’issue de la proposition de Mr Vincent un appel d’offres a été fait sans autres réponses.

Point sur le terrain de foot :

  • Rien n’est encore décidé...
AAD repositionne l’idée de l’architecte Ménard, qui était le déplacement du terrain de foot sur un terrain non viabilisable !

 

Point sur les lotissements des « Hauts de Loire » :

Point sur le SIVU « assainissement » :

  • Dossier à retravailler pour s’assurer de l’équité des coûts entre Anetz/St Herblon.

CONCLUSION :

 

Les marges de manœuvre sont très faibles. Les communes auront moins de leviers du fait de la « disparition » de la TPU avec une visibilité sur le court/moyen terme nulle.
Outre le fait que nous ne cautionnons définitivement pas les projets des « Hauts de Loire », nous pensons que la vente de terrains dans le centre oblitère également l'avenir. Envisager des projets « verts » ou autres obligera à racheter des terrains qui seront d'autant plus mal placés.
Enfin, il faut être vigilant sur la marge d'autofinancement de la commune qui est limite et qui conduira à hypothéquer les projets potentiels en 2010

Rédigé par Sandrine Forteau

 

Cette rencontre répond à quelques unes de nos questions posées dans notre précédent article, cliquer ici pour le visualiser.

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Commentaires

avatar Eric JAUNET
Bonjour,

Merci à Sandrine et Jacques pour ce compte rendu très précis et le temps consacré.
J'attendais de mon côté, des précisions sur le coût rée de la pollution pris en charge par la mairie.
Cela correspond bien a ce qui avait été précisé ds le bulletin municipal.
Très bonne journée et à bientôt pour en discuter plus précisément
Eric

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